Comment savoir si la télétransmission fonctionne pour mes remboursements ?
Il vous suffit de consulter votre décompte de Sécurité sociale qui fait apparaître les remboursements effectués par le régime obligatoire.
Si la télétransmission avec la mutuelle est activée, vous verrez apparaître la mention suivante, au-dessus de vos remboursements : « Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d'assurance maladie à votre organisme complémentaire. En conséquence, vous n'avez pas besoin de lui envoyer ce relevé.»
Vous pouvez retrouver votre décompte de Sécurité sociale dans votre espace sur Ameli.fr
Si la télétransmission n’est pas activée :
Cas 1 : Votre ancienne mutuelle doit mettre un terme à la télétransmission
Pour cela, vous devez :
- L'informer par courrier de l'arrêt définitif de la télétransmission,
- et communiquer en parallèle à la MNH, votre nouvelle mutuelle, une "attestation de carte vitale" ou "attestation de droits" à jour (disponible sur votre compte Ameli.fr ou auprès de la CPAM la plus proche pour l'obtenir depuis une borne multiservices).
Cas 2 : La télétransmission n’est pas possible car votre caisse de Sécurité sociale n’est pas conventionnée avec la MNH.
Pour bénéficier du remboursement de votre mutuelle, la MNH, vous devez systématiquement nous transmettre les factures ou le décompte de Sécurité sociale par mail ou par courrier suite à un acte médical.