Les agents hospitaliers bénéficieront d’une complémentaire santé financée à 50 % par leur employeur d’ici 2026. Mais plusieurs sujets restent encore à éclaircir.

 

Elle était attendue de longue date. La réforme de la protection sociale complémentaire est désormais bien engagée. Les agents de l’État et des collectivités territoriales seront les premiers à en bénéficier, dès 2024 pour l’État et à partir de 2025 pour la territoriale sur la partie prévoyance dans un premier temps, puis sur la santé en 2026. La fonction publique hospitalière sera quant à elle concernée au plus tard en 2026.

 

Ce que prévoit la réforme
Aujourd’hui, les agents hospitaliers adhèrent à la complémentaire santé de leur choix à leurs frais, sans participation de leur employeur. L’ordonnance du 17 février 2021 change la donne. Les employeurs publics seront tenus à compter du 1er janvier 2026 – comme dans le privé – de financer au moins 50 % de leur complémentaire santé. Ils sélectionneront eux-mêmes les opérateurs ainsi que les contrats proposés aux agents à titre individuel et facultatif. Lesquels – responsables et solidaires – devront respecter un panier de soins minimum.
Mais rien n’empêchera de faire mieux. À la suite d’une négociation collective, sous réserve d’un accord majoritaire avec les organisations syndicales, l’ordonnance prévoit en effet la possibilité de mettre en place des contrats collectifs à adhésion facultative ou obligatoire. Avec un meilleur niveau de garanties, voire une participation de l’employeur supérieure à 50 %.

 

Ce que l’on ignore
Si le cadre général est désormais posé, de nombreux points restent malgré tout à clarifier. « L’ordonnance ne dit rien sur les règles de mise en concurrence des opérateurs, cite en exemple Robin Mor, directeur adjoint en charge des relations publiques de la MNH. Elle ne précise pas plus les mécanismes de solidarité intergénérationnelle, ni les règles applicables à la prévoyance qui reste en l’état optionnelle ».  Aucune date n’a encore été fixée pour les décrets d’application.
La question budgétaire interroge aussi. Comment les hôpitaux pourront-ils assumer une dépense annuelle estimée entre 200 et 400 millions d’euros sans coup de pouce de l’État ?

 

La MNH s’engage
Alors que les discussions se poursuivent, la MNH rappelle son attachement à des principes fondamentaux. En premier lieu, l’équité de traitement entre les agents. « Que l’on travaille dans un petit Ehpad à la campagne ou un gros hôpital en ville, le bénéfice de la réforme doit être partagé, souligne Robin Mor. Il faudra aussi porter une attention particulière aux retraités ainsi qu’aux agents les plus fragiles économiquement, sans passer sous silence la question du financement ».
À l'automne, la MNH fera connaître ses propositions pour participer au débat de manière constructive, à la mesure de son expertise. Pour que la réforme donne naissance à un régime véritablement protecteur et de qualité, le plus adapté aux spécificités de la fonction publique hospitalière.

 

En chiffres
1,17 million d’agents hospitaliers actifs
500 000 retraités
21,2 % d’hospitaliers dans la fonction publique.

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