Attendue de longue date, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière représente un progrès majeur pour les agents et les établissements de santé. La MNH vous explique pourquoi dans une série de cinq articles.
Engagée depuis 2019 dans les trois fonctions publiques, notamment pour rétablir l’équité avec le secteur privé, la réforme de la PSC prévoit :
- la participation obligatoire des employeurs de 50 % minimum des cotisations santé de leur salariés à partir du 1er janvier 2026,
- la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire via la négociation collective avec les partenaires sociaux.
Cette réforme intervient dans un contexte particulier à l’hôpital, confronté à un manque de moyens humains et financiers, aggravé par la crise sanitaire. Enjeu fondamental pour l’avenir du système de santé public, elle suscite des interrogations légitimes et des attentes fortes :
- quels bénéfices en retireront les agents des établissements sanitaires et médico-sociaux ?
- quelles opportunités ouvre-t-elle aux employeurs ?
- sera-t-elle vraiment un outil d’attractivité et de dialogue social ?
- comment contribuera-t-elle à la prévention des risques ?
La MNH donne des éclairages dans sa série d’articles consacrés au sujet.
1. Complémentaire santé : de quoi parle-t-on ?
La protection sociale complémentaire couvre les risques non pris en charge par la Sécurité sociale en santé et prévoyance. Elle offre aux assurés un meilleur niveau de protection grâce à des garanties étendues, des conditions de remboursement plus favorables et la prise en charge d’actions de prévention.
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2. Soignants : un état de santé préoccupant
Fatigue, stress, sommeil… L’état de santé des hospitaliers est un motif de préoccupation qui pèse sur l’absentéisme au travail. La réforme de la PSC ouvre aux personnels soignants l’accès à une offre de soins de qualité, gage d’un meilleur état de santé pour eux-mêmes et leur famille.
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3. Une réforme utile : à quelles conditions ?
Sur la table des négociations, la réforme de la PSC réussira si elle porte une attention particulière à quatre grands principes : l’équité de traitement, la solidarité intergénérationnelle, la prévention et un financement ajusté par la revalorisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM).
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4. Une opportunité pour la politique santé au travail
Bien-être, qualité de vie, prévention des risques... La réforme de la PSC ouvre le champ d’un dialogue renouvelé entre les partenaires sociaux, les services de santé au travail et les mutuelles pour agir sur la santé des agents.
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5. Un levier d’attractivité pour l’hôpital public
Dans un secteur en forte tension démographique, voire de concurrence entre les établissements de santé, la réforme de la PSC fidélise les personnels en augmentant le pouvoir d’achat des personnels. Elle signe la fin d’une inégalité de traitement entre les agents hospitaliers du privé et du public.
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Olivier Brovelli
