Frais de santé
Assurance maladie / Complémentaires santé

L’Assurance maladie obligatoire - la « Sécu » - ne rembourse bien souvent qu’une partie des frais de santé. Une partie de ces frais restent à la charge des assurés sociaux. Les complémentaires santé, dont la MNH, réduisent ce reste à charge en complétant les remboursements de l’Assurance maladie, en totalité ou en partie. Elles peuvent aussi couvrir des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.

  • Selon les chiffres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 96 % des agents de l’hôpital public possèdent une complémentaire santé.
     

Protection sociale complémentaire
Santé / Prévoyance

La protection sociale complémentaire couvre les risques dans deux domaines différents : la santé et la prévoyance.

  • La complémentaire santé prend en charge les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, les consultations médicales, l’achat de médicaments, les frais optiques et dentaires ainsi que les dispositifs médicaux. 
     
  • La prévoyance complémentaire compense la perte de revenus en cas d’arrêt maladie, d’incapacité, d’invalidité ou de décès. 
     

Participation de l’employeur
Salarié du privé / Agent public 

Dans le privé, les employeurs ont l’obligation de participer au financement de la complémentaire santé de leurs salariés à hauteur de 50 % depuis 2016.
Pour la prévoyance, aucune obligation n’existe à ce jour mais 90% des salariés du secteur privé sont aujourd’hui couverts.

Dans le public, cette participation financière de l’employeur à la complémentaire santé et/ou prévoyance de ses agents n’est pas encore obligatoire. Mais la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics va changer la donne.
Celle-ci prévoit en effet une participation financière obligatoire des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents, à hauteur de 50 % des cotisations sur la base d’un panier de soins minimum, à partir du 1er janvier 2024 dans la fonction publique de l’État (FPE) et à partir du 1er janvier 2026 dans les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). 

  • Plus d’informations sur cette réforme, cliquez ici
     

L’hôpital, un cas particulier

Actuellement, les agents hospitaliers ne bénéficient pas d’une prise en charge de leur complémentaire santé et/ou prévoyance par leur employeur.
En revanche, ils bénéficient de deux dispositifs particuliers liés à leur statut : 

  • L’article 44 de la loi de 1986 dit « des soins gratuits » pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires hors AP-HP - ces derniers  bénéficiant d’un dispositif spécifique (article 105) ;
     
  • L’aide sociale aux agents en situation de maladie versée par le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS).

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