Les négociations n’ont pas encore débuté dans la fonction publique hospitalière. Pourtant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026. Le point sur la réforme.
Si la réforme de la PSC est bien sur les rails, les fonctionnaires d’État et des collectivités territoriales ont un train d’avance.
Pour preuve, début 2022, les organisations syndicales des ministères ont approuvé à l’unanimité le principe d’un modèle de contrat collectif à adhésion obligatoire, adossé à un panier de soins élargi, couplé à un dispositif de solidarité intergénérationnelle. Les discussions sur la prévoyance sont même engagées.
Dans les collectivités locales, l’heure est aussi à la négociation après la signature d’un accord de méthode majoritaire l’été dernier, portant à la fois sur les risques santé et prévoyance.
Dans la fonction publique hospitalière, 2022 aura été une année blanche. De fait, les modalités de prise en charge par l’employeur de 50 % minimum des cotisations de leurs salariés ne nous sont pas connues. Et pour cause, les négociations entre les employeurs, les organisations syndicales et le ministère n’ont pas encore démarré.
Reporté au premier semestre 2023, le débat sur la réforme des retraites pourrait encore retarder les discussions sur la réforme de la PSC.
Ne pas attendre
Pourtant, il y a urgence. À l’hôpital, la réforme de la protection sociale complémentaire devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Or le propos est technique. Les besoins des hospitaliers sont très spécifiques. La fonction publique hospitalière n’a pas d’antériorité de négociation sur le sujet. Une culture commune reste donc à construire. À la différence des fonctionnaires d’État ou territoriaux, il n’existe par ailleurs aucun dispositif transitoire d’accompagnement à la prise en charge de la complémentaire santé des agents hospitaliers.
La détérioration de l’état de santé des personnels, la pénibilité du travail, la hausse de l’absentéisme et les difficultés de recrutement plaident pour placer ce dossier sur le dessus de la pile. La MNH, mutuelle affinitaire historique des agents hospitaliers, a partagé seize propositions concrètes (www.mnh.fr/reformepsc) pour éclairer le débat engagé entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Elle se déclare disponible pour contribuer à la réflexion des différentes parties prenantes.
Olivier Brovelli
