Le décret du 28 août 2019 a instauré un dispositif national de médiation dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ce mode de résolution à l’amiable des différends s’applique à plusieurs échelles. Le point avec Danielle Toupillier, médiatrice nationale.
Quelle est la mission du médiateur national ?
Danielle Toupillier : Le médiateur national est chargé de coordonner l’action et d'animer le réseau des médiateurs régionaux et interrégionaux. Il peut aussi prendre en charge les différends qui n’auraient pas été réglés au niveau régional ou interrégional en forme de voie d’appel. Il élabore également chaque année le rapport général d’activité de la médiation, lequel dresse le bilan des actions menées et du nombre de professionnels pris en charge au cours de l’année. Ce document peut servir de base pour effectuer des recommandations afin d’améliorer les relations au travail.
Le médiateur national peut être saisi par les ministres chargés de la Santé et des affaires sociales, le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalier et par le médiateur régional. La médiation débute généralement par une saisine au niveau régional ou interrégional. En cas d’impossibilité d’aboutir, le niveau national peut être sollicité pour faciliter la résolution du différend rencontré, qui requiert par exemple des interventions ou un accompagnement ministériel, voire interministériel.
À quels principaux enjeux répond le médiateur national ?
D. T. : La médiation s’inscrit dans les dispositifs de résolution amiable des conflits. C’est essentiel car la qualité relationnelle au travail impacte la qualité des soins. Il est donc important de mettre le plus vite possible en sérénité d’exercice tant les professionnels que les institutionnels. La médiation permet d’impliquer les personnes dans cette résolution du conflit, ce qui représente un avantage, car les décisions prises sont mieux respectées que celles imposées par une autorité extérieure. Un accord sera plus durable s’il intègre les besoins, intérêts, émotions et ressources des personnes concernées. Il sera aussi plus équitable si les parties impliquées contribuent à son élaboration.
Quelles sont les évolutions récentes de ce service ?
D. T. : Outre les missions formalisées et structurées de médiation, le dispositif national renforce depuis le début de l’année, à la demande de certains établissements, sa mission d’appui, conseil et accompagnement aux professionnels et aux institutions dans le cadre de situation de litiges, de différends ou de conflits.
Par ailleurs, il est chargé par le ministère des Solidarités et de la santé et par celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de superviser, à titre provisoire, la plateforme d’écoute et d’orientation des étudiants en santé des filières médicales (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique) et paramédicales.
Comment mieux faire connaître ce dispositif de médiation ?
D. T. : Il appartient à la gouvernance institutionnelle des établissements de prévenir et de gérer les litiges nés en leur sein. C’est donc à elles d’organiser la mise en place d’un dispositif de conciliation ou de médiation local. De fait, l’efficacité du dispositif national s’articule autour de deux niveaux : interne au plan local et, en cas de besoin, externe au plan régional, interrégional et national si les parties impliquées dans le litige en conviennent.
Pour mieux faire connaître ce dispositif, la DGOS1 devrait diffuser prochainement une note d’information pour encourager le développement de la conciliation locale en lien avec le dispositif national et régional/interrégional.
Un partenariat doit par ailleurs être prochainement formalisé avec la Fédération hospitalière de France pour informer plus largement l’ensemble des acteurs, en lien avec la DGOS et la DGCS2.
Propos recueillis par Laure Martin
1 Direction générale de l’offre de soins
2 Direction générale de la cohésion sociale
