Depuis le 1er janvier 2022, toute personne prise en charge aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences » (FPU) de 19,61 €.
Les patients l’oublient parfois, mais le passage aux urgences n’est pas gratuit. Une partie des frais de santé non remboursés par l’Assurance maladie reste à leur charge. C’est le ticket modérateur.
Jusqu’à présent, le montant d’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation était généralement facturé après la prise en charge et un calcul basé sur les soins reçus. Le reste à charge pouvait ainsi varier « de 10 à 60 € » selon l’Assurance maladie.
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) est fixé à 19,61 € quels que soient les actes réalisés. Ce forfait est couvert par les complémentaires santé. Les patients sont informés du coût de leur passage dès leur sortie des urgences, sans attendre plusieurs semaines avant de recevoir leur facture.
Cette tarification unique supporte quelques exceptions à caractère social. Le FPU est minoré à 8,49 € pour les personnes en affection de longue durée (ALD) et les personnes concernées par un accident du travail ou une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à 2/3. Certaines personnes en sont même totalement exonérées comme les nouveau-nés, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les victimes d’acte de terrorisme ou les personnes écrouées.
Présentée comme une opération de simplification, facilitant le recouvrement des paiements, la création du forfait patient urgences ne fait pas l’unanimité chez les mutuelles. « La Sécurité sociale remboursait jusqu’à présent 80 % du forfait ATU (Accueil et traitement des urgences). Dans la plupart des cas, le reste à charge était de 5,25 € seulement, souligne Jean-Pascal Pradel, président délégué de la MNH. Nous évaluons le surcoût de la réforme sur nos finances à 1,3 M € par an ». Quid des 5 % de la population qui ne bénéficie pas d’une complémentaire santé ?
Du côté de la MNH, cette « fausse bonne idée », décidée « sans concertation », n’empêche pas de prendre ses responsabilités : le forfait patient urgences (FPU) est intégralement pris en charge dans toutes nos garanties santé, à l’exception du niveau Primo correspondant aux contrats dits « non responsables ».
Olivier Brovelli
