Si l’assurance RCP n’est pas obligatoire pour les hospitaliers, elle devient de plus en plus indispensable. Cette réalité s’avère particulièrement prégnante dans les services comme le SMUR, chirurgie, réanimation, obstétrique… C’est pourquoi, la MNH vous propose désormais une nouvelle offre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Que couvre le contrat MNH Responsabilité Civile Professionnelle ?
La responsabilité civile peut être engagée si trois conditions sont réunies : une faute, qui n’est pas nécessairement volontaire, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Le contrat MNH Responsabilité Civile Professionnelle garantit les conséquences financières des dommages pour lesquels la responsabilité civile personnelle du soignant est engagée, dans le cadre de ses activités professionnelles.
Elle intervient en dehors de la couverture apportée par le contrat RCP de l’établissement, qui ne concernera que la faute de service. Dans ce cas, l’action sera en effet dirigée contre l’établissement de santé. En revanche, si la faute est commise hors du cadre strict de la mission confiée par l’employeur, on parle de faute « détachable » de service : faute jugée volontaire, faute personnelle de comportement, dépassement de compétences réglementaires, soins donnés en dehors de son service... Ces situations sortent de l’activité normale qui incombe au professionnel de santé et ne lui permettent plus de bénéficier de la protection de son employeur. Ce sont ces cas qui seront alors couverts par le contrat MNH Responsabilité Civile Professionnelle.
La MNH propose des tarifs annuels adaptés en fonction des professions, par exemple la cotisation est de 33 euros pour une aide-soignante, et 49 euros pour infirmière quelle que soit sa spécialité.
Pour les étudiants, le contrat MNH Responsabilité Civile Professionnelle couvre les activités menées dans le cadre de l’école, durant leur scolarité et à l’occasion de stages et travaux pratiques réalisés, y compris à l’étranger. Le contrat MNH Responsabilité Civile Professionnelle prend aussi en charge la garantie « défense recours », qui couvrira les frais de défense de l’assuré en cas de recours.
La garantie est offerte par la MNH durant toute la durée de la scolarité de l’étudiant en école paramédicale, médico-sociale ou technique.
Des cas concrets couverts par MNH Responsabilité Civile Professionnelle
Lors d’une journée de stage, un étudiant partage une photo d’un patient sur ses réseaux sociaux sans avoir obtenu l’autorisation d’utiliser cette image. Si le patient décide de se retourner contre lui, l’étudiant sera soutenu et défendu par sa Responsabilité Civile Professionnelle MNH.
Autre exemple : un professionnel de santé tarde à révéler une erreur médicale qui entraîne un choc septique pour le patient. Il sera également couvert en cas de poursuite.
Plus d’infos :
• sur mnh.fr pour les Professionnels de santé du public et du privé.
• sur campus.mnh.fr pour les Étudiants des écoles paramédicales et sociales => la souscription est gratuite.
