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ici : Lexique
- Adhérent ou adhérent principal
- Terme servant, en règle générale, à désigner la personne ayant souscrit à titre individuel ou collectif une garantie santé auprès de la MNH.
- Allocation
- Somme versée par la MNH à l'occasion de certains événements (naissance, mariage, ...).
- Assemblée générale
- Composée des représentants élus par les adhérents, elle est seule compétente pour décider les modifications des statuts, les activités exercées, les montants ou les taux de cotisations, les prestations offertes ainsi que le contenu du règlement mutualiste défini par l'article L.114-1, 5e alinéa du code de la mutualité. Pour toute ces questions, le quorum exigé doit être au moins égal à la moitié des délégués.
- Ayant droit
- Membre de la famille de l'adhérent inscrit à la MNH et qui bénéficie des prestations par son intermédiaire.
- Bénéficiaire
- Personne qui a droit aux prestations. Le bénéficiaire peut être l'adhérent ou ses ayants droit.
- Décompte
- Voir relevé de prestations.
- Délai d'attente ou stage
- Période pendant laquelle un adhérent ne peut, au début de sa période d'affiliation, prétendre au remboursement de la MNH (voir également stage).
- Délai de forclusion
- Délai maximum pendant lequel l'adhérent peut demander un remboursement à la MNH, soit 2 ans à compter de la date d'établissement du décompte Sécurité sociale, la date de l'ordonnance médicale, la date de la facture acquittée, la date de l'acte médical, l'accouchement ou le décès.
- Délégation du bureau national
- Membres du bureau national de la MNH chargés de prendre la décision d'attribuer ou non une aide exceptionnelle remboursable ou non remboursable.
- Demande d'entente préalable
- La demande d'entente préalable est un document permettant d'intérroger la Sécurité sociale sur la prise en charge éventuelle de certaines dépenses de santé. La réponse apportée permet de connaître sa base de remboursement dans la mesure où elle accepte d'intervenir.
- Dépassement d'honoraires
- Différence entre le prix payé pour un acte et le tarif servant de base au remboursement de la Sécurité sociale.
- Frais d'accompagnement
- Frais supportés par les parents d'un enfant hospitalisé, dans le cadre de leur hébergement pendant la durée de l'hospitalisation.
- Frais d'hypothèque
- Frais liés à l'acquisition d'un bien immobilier.
- Garanties complémentaires
- Les garanties proposées par la MNH sont dites garanties complémentaires parce qu'elles complètent les remboursements de la Sécurité sociale.
- Handicapé
- La notion de handicap retenue par la MNH correspond à la détention d'une carte de handicapé ou d'invalide dont le taux est égal ou supérieur à 60 %.
- Hospitalisations
- Ces soins souvent coûteux peuvent être presque toujours réglés directement par la MNH et la Sécurité sociale à l'établissement. Pour bénéficier de cette procédure de tiers payant, l'adhérent doit produire sa carte d'adhérent MNH et sa carte d'assuré social au bureau des admissions de l'établissement.
- Garantie viagère
- Garantie accordée à vie sans la possibilité pour l'organisme de couverture de résilier le contrat pour aggravation du risque assuré.
- Invalidité permanente et absolue
- Etat d'invalidité mettant dans l'impossibilité d'exercer un travail quelconque pouvant procurer gain ou profit, et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
- LPP
- Liste des produits et prestations pouvant donner lieu à un remboursement par l'assurance maladie.
- Membre participant
- Terme désignant, à la MNH, l'adhérent principal.
- Mutualité
- Système de solidarité à base d'entraide mutuelle. Couramment, ce terme désigne l'ensemble des Mutuelles.
- Nomenclature générale des actes professionnels
- Ensemble des actes médicaux reconnus par la Sécurité sociale et pouvant donner lieu à remboursement.
- Notification de refus
- Lettre de la Sécurité sociale informant de son refus de prendre en charge certaines dépenses.
- Personnes protégées
- Terme désignant l'ensemble des personnes couvertes par une mutuelle.
- Précompte
- Action qui consiste à prélever une somme sur le compte ou le salaire de quelqu'un.
- Président départemental
- C'est l'élu, membre du bureau départemental, chargé de représenter la MNH et d'orchestrer à ce niveau, la vie de la mutuelle en relation avec les autres membres du bureau et les correspondants.
- Prestations
- Terme désignant les sommes versées par la MNH au titre des garanties complémentaires.
- Période probatoire
- Période pendant laquelle certains organismes de couverture complémentaire se donnent le droit de résilier un contrat à la suite de l'aggravation de l'état de santé de la personne assurée.
- Régime commun, Tarif «régime commun»
- Termes faisant référence au mode d'hébergement et au tarif pratiqué pour les frais de séjour en cas d'hospitalisation. Le régime commun correspond à un hébergement dans une chambre à 2 lits ou plus. La Sécurité sociale rembourse les frais sur la base du tarif «régime commun».
- Régime obligatoire
- Régime d'assurance maladie auprès duquel l'adhésion est obligatoire. Les demandes de remboursement doivent, en principe, être adressées au préalable à l'organisme qui gère le régime obligatoire (Mutuelle étudiante ou caisse d'assurance maladie) avant d'être transmises à la MNH pour un remboursement complémentaire.
- Relevé de prestations MNH
- Document envoyé par la MNH aux assurés et/ou adhérents lors des remboursements et comportant le détail des sommes versées.
- Remboursement de la Sécurité sociale
- Il correspond à la somme effectivement versée à un assuré social pour l'indemniser d'une dépense consécutive à la réalisation d'un acte médical donné. Il est calculé de la façon suivante : tarif plafond conventionnel X taux de remboursement = remboursement de la Sécurité sociale.
- Section locale MNH
- Etablissement hospitalier dans lequel la MNH compte des adhérents et un correspondant. Les cotisations des adhérents d'une section locale sont précomptées sur leur salaire.
- Section MNH de Sécurité sociale
- Terme désignant les 18 antennes départementales de la MNH chargées de la gestion des adhérents de leur département et du règlement de leurs prestations.
- Société coopérative de banque
- Banque dont le capital est détenu par différents partenaires ou associés. Contrairement à une société anonyme ou le pouvoir est proportionnel à la part du capital détenu, dans une société coopérative de banque les droits des associés sont égaux quel que soit le nombre de parts détenu.
- Soins courants
- Il s'agit des soins usuels (consultation, visite, examen radiologique, ...) par opposition aux soins plus importants (prothèses dentaires, hospitalisations, ...).
- SPR
- Abréviation de soins prothétiques.
- Stage
- Délai d'attente pendant lequel les prestations prévues ne peuvent être versées.
- Tarifs de référence, de plafonds conventionnels, de responsabilité
- Tarifs servant de base au remboursement des soins. Ces tarifs varient suivant la nature des actes médicaux (synonyme : base de remboursement de la Sécurité sociale).
- Ticket modérateur
- C'est la différence entre le tarif plafond de la Sécurité sociale et le remboursement de la Sécurité sociale.
- Tiers payant
- Procédure par laquelle la MNH paie directement au praticien ou au fournisseur de soins, le prix de sa prestation. Elle évite à notre adhérent d'avancer l'argent pour se faire rembourser ensuite.
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