Pension alimentaire : quand peut-elle être révisée à la hausse ou à la baisse
La pension alimentaire est fixée à la suite d’un divorce ou d’une séparation. Mais les besoins de l’enfant ou la situation des parents peuvent amener le juge aux affaires familiales à modifier son montant. Explications.
Père et mère doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de leurs ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. Un principe en apparence évident mais pourtant source de nombreux litiges, avec, en 2008, plus de 150 000 décisions de justice.
C’est à l’occasion d’une séparation ou d’un divorce que le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire, mise à la charge du parent chez qui l’enfant ne vit pas habituellement. Dans l’hypothèse d’une résidence alternée, une pension alimentaire est également possible si la situation financière des deux parents est très déséquilibrée. Les décisions rendues reprennent alors l’accord intervenu entre les parents ou, au contraire, tranchent le litige les opposant sur le montant de la pension.
Pas deux situations identiques
Pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le juge tient compte de plusieurs
éléments : les revenus et charges des parents, les besoins de l’enfant, son âge, le nombre d’enfants dans la fratrie…
« Il n’y a pas deux situations identiques et nous devons souvent expliquer à nos clients que la pension alimentaire perçue par leur collègue de bureau ne peut servir de base pour le calcul de leur propre contribution, regrette Marie, avocate spécialiste en droit de la famille. Certains sont persuadés que la pension sera fixée à partir d’un pourcentage de leurs revenus. »
En avril 2010, une note du ministère de la Justice a proposé une table de référence pour fixer les pensions alimentaires en proportion du revenu du parent débiteur Parent qui doit verser la pension (diminué d’un forfait pour le minimum vital), du nombre d’enfants à charge et de l’importance du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique ou alterné).
Cette règle de calcul repose sur l’appréciation du “coût de l’enfant” pour ses parents.
« Il semble difficile d’articuler le recours à un barème reposant seulement sur les revenus du parent débiteur et le nombre d’enfants avec les dispositions de l’article 371-2 du Code civil, qui fait référence aux ressources des deux parents et aux besoins de l’enfant. C’est pourquoi nous avons choisi, avec mes collègues, de ne pas faire application d’un barème et de continuer à apprécier les situations particulières »,
confie Martine, juge aux affaires familiales.
« Nous ne pouvons pas, par exemple, considérer que les besoins d’un enfant sont les mêmes à 7 ans et à 19 ans. De plus, les besoins des enfants sont liés aux revenus des parents.»
Évolution de la situation des parents
Le juge tient compte de la situation existant au moment où il rend sa décision. Or, ces éléments vont le plus souvent évoluer avec le temps.
« Lorsque ma société a été mise en liquidation judiciaire, témoigne Jean-Jacques, j’ai été obligé de saisir le juge aux affaires familiales pour que je puisse suspendre le paiement de la pension alimentaire que je versais pour mes deux enfants. Je me suis engagé à tenir mon ex-épouse informée de l’évolution de ma situation professionnelle pour contribuer à nouveau dès que je le pourrai. »
Le concubinage ou le remariage d’un des parents peut parfois justifier la révision de la pension alimentaire. Bien évidemment, il ne s’agit pas de considérer que le nouveau compagnon doit participer à l’entretien de l’enfant. Mais il peut y avoir des conséquences sur la situation financière du parent, notamment en termes de partage des charges courantes. Enfin, il faut rappeler que la pension mise à la charge d’un parent fixe l’ensemble de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant pour lequel elle est versée. Les frais exceptionnels extrascolaires (séjours linguistiques, sports) ou dépenses d’équipement (ordinateur, véhicule) ne s’imposent pas.
Rien n’empêche toutefois les parents de trouver un accord dans l’intérêt de l’enfant.
Virginie Mornaud
L'indexation annuelle de la pension alimentaire
L’indexation annuelle de la pension alimentaire doit être faite selon les règles de calcul énoncées dans le jugement de divorce ou la décision rendue par le juge aux affaires familiales.
Calculée en principe spontanément par le débiteur, la revalorisation pourra être demandée par le parent qui perçoit la contribution si elle n’est pas intervenue à la date prévue. La décision de justice rappelle que la pension est payable avant le 5 de chaque mois au domicile du débiteur et sans frais pour lui, qu’elle est due pendant l’exercice du droit de visite et qu’elle est indexée sur l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages.
La révision doit intervenir le 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice paru au mois de novembre précédent.
Le calcul se fait selon la formule :
Nouvelle pension = pension x A/ B
A : dernier indice publié à la date de la réévaluation
B : indice publié à la date de la décision
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