Union mutualiste de groupe et hausse des cotisations

À Issy-les-Moulineaux (92), le 4 février, la MNH a réuni ses délégués pour une assemblée générale extraordinaire. Ces derniers étaient appelés à se prononcer sur la constitution d’une Union mutualiste de groupe et l’augmentation des cotisations.

« L’avenir de l’Assurance maladie est menacé a indiqué Gérard Vuidepot, président de la MNH, lors de son allocution d’ouverture. La MNH est confrontée à un choix d’avenir. Il faut aider l’adhérent, le convaincre à faire son choix. »

Constitution d’une Union mutualiste de groupe

Lors de son assemblée générale de juin 2010, les délégués de la MNH avaient approuvé le principe de constitution d’une Union mutualiste de groupe (UMG) avec la MGEN (Mutuelle générale de l’éducation nationale), la MNT (Mutuelle nationale territoriale), la MGET (Mutuelle générale environnement
et territoires) et la MAEE (Mutuelle des affaires étrangères et européennes).
Cette union est un outil juridique au service des mutuelles, par la création de liens de solidarité financière importants et durables, par le développement de projets communs au bénéfice des adhérents des membres
affiliés. C’est le projet d’un groupe qui se projette vers l’avenir. Après délibérations, l’assemblée générale extraordinaire de la MNH approuve à 84,10 % la constitution d’une UMG et l’adhésion de la MNH à cette union.

Gilles Frappier, trésorier général de la MNH, présente ensuite le rapport sur les mesures gouvernementales de déremboursement et de création de la taxe sur les contrats d’assurance responsables mutualistes.
Les principales mesures pour la MNH sont :

• la taxation des contrats dits responsables à hauteur de 3,5 % au titre de la TCA (taxe sur les conventions d’assurance),
• la réduction du remboursement de certains médicaments (le taux passe de 35 à 30 %),
• le passage d’un taux de 65 à 60 % des dispositifs médicaux,
• le seuil d’application du forfait pour actes lourds qui passe de 91 à 120 €.

La couverture santé complémentaire, avec la TCA, se trouve taxée à près de 10 %. Pour nos adhérents, cela signifie que pour 100 € de cotisations, quasiment 10 € partiront directement en taxes dans les caisses de l’État. L’ensemble de ces mesures constitue, pour la MNH, une charge supplémentaire de 29,7 millions d’euros pour l’année 2011. L’assemblée générale extraordinaire a donc été amenée à se prononcer sur l’augmentation des cotisations de 4,8 % à compter du 1er avril 2011. Cette motion a été approuvée à 67,42 %.