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Février 2010

Les allocations complémentaires pour perte de salaire

En cas de perte de salaire totale ou partielle à la suite d’une maladie ou d’un accident de travail, la MNH peut, sous certaines conditions, vous verser jusqu’à 40 % de votre salaire de base.

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • Membre participant ou ayant droit de la garantie Bonsaï, Belombra, Pavia, Choisya ou Nyssa,
  • Membre participant de la garantie Quiétude,
  • Agent ou employé d’un établissement sanitaire ou social, public ou privé, en activité (temps plein, temps partiel ou sous contrat), en détachement ou en disponibilité,
  • Professionnel du secteur sanitaire et social employé par une société d'intérim.

Le droit à cette prestation est ouvert, sans supplément de cotisation, après un stage d’un an (versement de 12 mois de cotisations).

Les allocations complémentaires sont servies à compter du 1er jour non indemnisé par le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) ou de tout autre organisme, sans attendre la fin du mois concerné, dès la réception du bulletin de paie qui comporte la perte de salaire (après acceptation du dossier complet).
Les allocations sont versées pendant une période de 9 mois continue ou discontinue renouvelable tous les 2 ans.

Le montant de votre allocation :

  • 25 % maximum de votre salaire de base (calculé au prorata de votre temps d’activité) pour les garanties Bonsaï, Belombra et Quiétude,
  • 30 % maximum de votre salaire de base (calculé au prorata de votre temps d’activité) pour les garanties Pavia et Choisya,
  • 35 % maximum de votre salaire de base (calculé au prorata de votre temps d’activité) pour la garantie Nyssa.


Et, depuis le 1er janvier 2008, 40 % maximum de votre salaire de base (calculé au prorata de votre temps d’activité) pour les adhérents dont le revenu est inférieur ou égal au minimum de la fonction publique, et dans toutes les garanties, sans exception.

A noter que ces prestations ne sont pas imposables

Les documents à présenter :

  • Un imprimé MNH demande d’allocations complémentaires,
  • Une attestation MNH remplie par l’établissement employeur à raison d’un document par mois à indemniser,
  • La décision du comité médical relative à la période à indemniser,
  • Le bulletin de paie qui comporte la perte de salaire du bénéficiaire concerné,
  • Le bulletin de paie du mois précédent l’arrêt de travail,
  • Le décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (s’il y a lieu),
  • Le décompte des règlements de prestations de même nature effectués par un organisme autre que la MNH ou le bulletin de salaire sur lequel figurent les indemnités de la Caisse de Prévoyance.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont à demander au correspondant MNH, et en l’absence de celui-ci, vous pouvez les obtenir auprès de votre section MNH de Sécurité sociale ou du siège social : Numéro Cristal 09 69 32 45 00, appel non surtaxé


Exemple 1 :
Indemnisation pour un salaire de base correspondant à l’indice majoré 355, soit 1 635,57 €

L’établissement maintient le salaire pendant 90 jours, puis dès le 91e jour, l’agent perçoit un demi-traitement.

Le CGOS va intervenir pendant 150 jours, à compter du 1er jour à demi-traitement, le taux de rémunération est de 48 % de la perte de traitement.

Puis la MNH va intervenir pendant 270 jours, à compter du 1er jour non indemnisé par le CGOS.

Ainsi, en Quiétude, Bonsaï et Belombra, la MNH participe à hauteur de 25 % du salaire et versera 408,89 € chaque mois, soit une perte de salaire d'environ 25 % pour l’adhérent.   

Avec Pavia et Choisya, la MNH couvre 30 % du salaire soit 490,67 € soit une perte de salaire d’environ 20 % pour l’adhérent.     

En garantie Nyssa, la participation de la MNH sera de 35 %, soit 572,45 € soit une perte de salaire de 15 % pour l’adhérent.


Exemple 2 :
Indemnisation pour un salaire de base correspondant à l’indice minimum 292 de la Fonction publique, soit 1 345,31 €

La MNH verse 40 % au maximum du salaire de base (calculé au prorata du temps d’activité) dans le cas d’un salaire inférieur ou égal au minimum de la Fonction publique.

Ainsi, pour toutes les garanties, Pastel, Bonsaï, Belombra, Pavia, Choisya, Nyssa et Quiétude, la MNH versera 538,12 €.

Dans ce cas, la perte pour l’adhérent représentera seulement 10 % de son salaire.

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