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Octobre 2009

Comment bénéficier d’une minoration de cotisation ?

Pour faciliter l’accès aux soins des personnes seules et des familles disposant de faibles ressources, la MNH accorde une réduction de cotisation sur la base des revenus déclarés à l’administration fiscale.

La minoration de cotisation peut s’élever à 5, 15 ou 25 % du montant de la cotisation santé acquittée pour vous-même, votre conjoint ou concubin et vos enfants (elle ne concerne pas vos éventuels ascendants) inscrits à la MNH en garantie Bonsaï, Pastel, Belombra, Pavia, Nyssa, Choisya ou bien encore en Quiétude.

Si vous avez souscrit une garantie Kiwi, Hinoki, Lavande ou un contrat groupe auprès de la MNH par l’intermédiaire de votre employeur, vous ne pouvez y prétendre.

Les conditions

Pour bénéficier de cette minoration sur votre cotisation 2010, vos revenus bruts annuels 2008 avant abattement doivent être conformes aux montants définis dans le barème ci-après :

Personne seule Personne seule + enfant(s) Couple Couple + enfant(s) Minoration
Moins de 9 266 € Moins de 11 581 € Moins de 13 896 € Moins de 16 212 € 25 %
9 266 € à moins de 11 936 € 11 581 € à moins de 14 919 € 13 896 € à moins de 17 903 € 16 212 € à moins de 20 885 € 15 %
11 936 € à 14 482 € 14 919 € à 18 103 € 17 903 € à 21 724 € 20 885 € à 25 343 € 5 %

En l’état du salaire minimum de la fonction publique connu au 01/10/2009.

La demande de minoration de cotisation est une démarche volontaire à réaliser chaque année sur papier libre en rappelant vos coordonnées et votre n° d’adhérent (y joindre une copie de l’intégralité de votre avis d’imposition 2008 ainsi que celle de vos éventuels ayants droit concernés) à :

MNH - Direction de la production et du service à l’adhérent
45213 Montargis cedex

ou à la section MNH de Sécurité sociale dont vous dépendez

Après examen des documents transmis, la MNH vous fera connaître la décision prise et dans l’affirmative le taux de minoration qui sera appliqué sur votre cotisation santé de l’année 2010.

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter la MNH :

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