Les instances départementales

Les sections départementales

Les membres de la MNH sont groupés en sections départementales créées par décision du conseil d'administration.

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Le Bureau départemental

Chaque section départementale est administrée par un bureau départemental composé des délégués titulaires et suppléants à l'assemblée générale élus par les membres participants du département.

Le bureau départemental est constitué pour 6 ans. Il comprend, en principe, 8 membres au minimum et 16 au maximum. Ils élisent parmi eux un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le bureau départemental est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et d'assurer le lien avec les mutualistes.

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L'assemblée départementale

Des réunions départementales, comprenant les membres du bureau départemental, les correspondants MNH, l'administrateur désigné pour représenter le conseil d'administration (ou son suppléant), les membres participants, ont lieu à l'initiative du président départemental qui en fixe l'ordre du jour.

Ces réunions ont lieu au moins deux fois par an, avant et après l'assemblée générale de la MNH et au plus quatre fois.

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Les comités de gestion des sections MNH de Sécurité sociale

Les comités de gestion des sections MNH de Sécurité sociale sont composés de 6 représentants des assurés sociaux élus pour 6 ans par ces derniers et 3 représentants du conseil d'administration désignés par cette assemblée.

Chaque comité de gestion élit, exclusivement parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il se réunit obligatoirement au moins une fois par an, deux fois au maximum sur convocation du président.

Chaque comité représente les assurés sociaux, veille à la qualité du service rendu, applique la politique définie par le conseil d'administration et son bureau, leur adresse éventuellement toutes propositions d'orientation relatives à sa section et donne au conseil d'administration son avis préalable sur le projet de budget de la section et l'effectif de son personnel.