Les instances nationales
L'assemblée générale de la MNH
Composition, élections
L'assemblée générale de la MNH est composée des délégués des sections de vote.
Tous les membres de la mutuelle sont répartis en sections de vote constituées par les sections départementales.
Les membres participants de chaque section élisent parmi eux leurs délégués titulaires et suppléants à l'assemblée générale. Ces délégués sont élus pour 6 ans.
Chaque section élit un nombre de délégués titulaires et suppléants sur la base du nombre de membres participants.
Fonctionnement et attributions
Chaque délégué dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. L'assemblée générale peut être également convoquée par : la majorité des administrateurs composant le conseil d'administration, les commissaires aux comptes, la commission de contrôle...
L'ordre du jour des assemblées générales est fixé par l'auteur de la convocation et doit être joint aux convocations.
L'assemblée générale ne délibère que sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle est appelée à se prononcer principalement sur les modifications des statuts, les activités exercées, les montants ou les taux de cotisations, les prestations offertes ainsi que le contenu du règlement mutualiste, l'adhésion (ou le retrait) à une union ou à une fédération, la conclusion d'une convention de substitution, la fusion avec une autre mutuelle ou union, la scission ou la dissolution de la mutuelle ainsi que la création d'une autre mutuelle ou union, le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le conseil d'administration, le rapport présenté par la commission de contrôle statutaire et toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les compétences ci-dessus ne peuvent être déléguées.
L'assemblée générale décide la nomination des commissaires aux comptes, la dévolution de l'actif net sur le passif en cas de dissolution, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 34 des statuts de la mutuelle, les apports faits aux mutuelles et aux unions créées en vertu des articles L.111-3 et 111-4 du code de la mutualité, du montant des indemnités susceptibles d'être versées à certains administrateurs.
Elle procède à l'élection des membres du conseil d'administration et, le cas échéant, à leur révocation, ainsi que des membres de la commission de contrôle.
Elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de détermination des montants ou taux de cotisations et de prestations au conseil d'administration. Cette délégation n'est valable que pour un an.
Modalités de vote à l'assemblée générale
Le quorum exigé doit être au moins égal à la moitié du total des délégués pour les modifications des statuts, les activités exercées, les montants ou taux de cotisation, les délégations de pouvoirs, les prestations offertes, le transfert de portefeuille, les principes directeurs en matière de réassurance, la fusion, la scission, la dissolution ou la création d'une mutuelle.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée 15 jours à l'avance. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses délégués présents. Les décisions sur ces questions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le conseil d'administration de la MNH
Composition, élections
La mutuelle est administrée par un conseil dont les 42 membres
sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux
ans parmi les membres participants à jour de leurs cotisations.
Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale
à la majorité des suffrages exprimés et à
bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Fonctionnement et attributions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an. Deux représentants des salariés, dont un représentant du collège cadres et un représentant du collège employés assistent aux réunions avec voix consultative.
Le conseil d'administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles, et dispose, pour l'administration et la gestion de la mutuelle de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration adopte annuellement les budgets prévisionnels
de la mutuelle.
Il peut confier, sous sa responsabilité et son contrôle
au bureau et au président, par voie de délégations,
l'exécution de certaines missions ou attributions qui ne lui
sont pas spécialement réservées par la loi et peut
à tout moment retirer une ou plusieurs de ces délégations.
Le bureau national de la MNH
Composition, élection
Le bureau est composé d'un président, de quatre vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un trésorier général, d'un secrétaire général adjoint et d'un trésorier général adjoint.
Les membres du bureau, autres que le président, sont élus à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours pour deux ans par le conseil d'administration en son sein au cours de la première réunion qui suit l'assemblée générale.
Le président est élu dans les mêmes conditions pour une durée de deux, quatre ou six ans, suivant la durée restant à courir de son mandat d'administrateur.
Le président et les membres du bureau sont rééligibles.
Attributions des membres du Bureau
Le président représente la mutuelle en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est compétent pour décider d'agir en justice, ou de défendre la mutuelle dans les actions intentées contre elles et en informe, le cas échéant, le conseil d'administration.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la mutuelle et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leurs sont confiées ; il convoque le conseil d'administration, organise et dirige ses travaux, dont il rend compte à l'assemblée générale.
Le président engage les recettes et les dépenses ; il convoque l'assemblée générale au moins une fois par an, en arrête l'ordre du jour et préside les réunions. Il donne avis aux commissaires aux comptes de toute les conventions autorisées.
Le président peut recevoir délégation du conseil d'administration pour l'exécution de certaines missions ou attributions.
Sous sa responsabilité et son contrôle, il peut confier, par voie de délégations à un ou plusieurs administrateurs membres ou non du bureau, certaines attributions qui lui sont propres ou qui lui ont été déléguées par le conseil d'administration ainsi qu'au directeur général de la mutuelle.
Le ou les vice-président(s) secondent le président qu'ils suppléent en cas d'empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Le secrétaire général est responsable des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des adhérents. Il peut, sous sa responsabilité et son contrôle confier au directeur général de la mutuelle certaines tâches qui lui incombent. Le secrétaire général adjoint le seconde.
Le trésorier général effectue les opérations financières de la mutuelle et tient la comptabilité. Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président, fait encaisser les sommes dues à la mutuelle et procéder, selon les directives du conseil d'administration, à l'achat, à la vente, et d'une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs. Il prépare et soumet à la discussion du conseil d'administration les comptes annuels et tous les autres éléments du code de la mutualité.
Il peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier au directeur général de la mutuelle certaines tâches qui lui incombent et au chef du département comptabilité-finances, l'exécution des opérations d'encaissement et de décaissement, et leur déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés. Le trésorier général adjoint le seconde.
La commission de contrôle
Composition et fonctionnement
La commission de contrôle est élue à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par l'assemblée générale, parmi les membres de la mutuelle non administrateurs.
Elle est composée de 12 membres élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les six ans.
La commission de contrôle comprend un président, un vice-président,
un rapporteur et 9 membres.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Missions
La commission de contrôle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au président du conseil d'administration avant l'assemblée générale et présenté à celle-ci.
Elle peut solliciter le concours du ou des commissaires aux comptes et leur demander d'effectuer des investigations particulières qu'elle jugerait nécessaires dans le cadre de sa mission de contrôle.
Les commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
Le président convoque le ou les commissaires aux comptes à toute assemblée générale.
Les commissaires aux comptes certifient le rapport établi par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale, les comptes consolidés et combinés établis par le conseil d'administration et réalisent également l'ensemble des travaux qui leur sont dévolus par le code de la mutualité.
