Les conditions générales d'adhésion
Adhésion individuelle
Acquièrent la qualité d'adhérent à la mutuelle les personnes qui remplissent les conditions et qui font acte d'adhésion constaté par la signature d'un bulletin d'adhésion.
Adhésion dans le cadre de contrats collectifs
Opérations collectives facultatives
La qualité d'adhérent à la mutuelle résulte de la signature d'un bulletin d'adhésion qui emporte acceptation des dispositions des statuts et des droits et obligations définis par le contrat collectif écrit conclu entre la personne morale souscriptrice et la mutuelle.
Opérations collectives obligatoires
La qualité d'adhérent à la mutuelle résulte de la signature d'un bulletin d'adhésion ou d'un contrat collectif écrit souscrit par la personne morale et la mutuelle et ce en application de dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles.
Maintien des membres participants
Peuvent être maintenus à la mutuelle en qualité de membres participants et sous réserve qu'ils ne puissent être inscrits en qualité d'ayants droit :
- les anciens étudiants et élèves des écoles d'enseignement médical (sage-femme), paramédical ou social qui adhéraient avant la fin de leurs études,
- les anciens personnels des établissements suivants :
- - établissements ou services de santé publics ou privés,
- - institutions sociales et médico-sociales publiques ou privées,
- - établissements du ministère de la santé et de ses services extérieurs ou déconcentrés,
- - écoles d'enseignement médical, paramédical ou social,
- les enfants et orphelins ne pouvant être maintenus en qualité d'ayants droit,
- les ex-conjoints divorcés ou séparés, les ex-concubins, les ex-compagnons de même sexe des membres participants,
- les anciens salariés des établissements ayant souscrit un contrat collectif de complémentaire santé auprès de la MNH et bénéficiaires d'une rente d'incapacité, d'invalidité, d'une pension de retraite ou privés d'emploi.
