Secteur public
Les allocations complémentaires
Les bénéficiaires
Ces allocations sont servies aux membres participants et ayants droit - personnels des établissements sanitaires et/ou sociaux - ayant opté pour les garanties mnh bonsaï, mnh evolya 1, mnh evolya 2, mnh evolya 3, mnh evolya 4 et mnh choisya.
Les conditions de versement
Elles sont versées en cas de perte de salaire par maladie ou accident du travail et après un an d'inscription dans l'une des garanties y donnant droit, sauf dispense de stage de 12 mois.
Le calcul
Pour leur calcul, le salaire de base indiciaire - pour les personnes exerçant à temps plein - est pris en compte ; pour celles exerçant à mi-temps ou à temps partiel, le salaire de base correspondant au temps de travail est retenu. Les allocations, indemnités et primes de toute nature sont exclues du salaire de référence.
Le montant
| mnh bonsaï | mnh evolya1 | mnh evolya2 | mnh evolya3 | mnh evolya4 | mnh choisya | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| traitement de base indiciaire supérieur au minimum de la fonction publique | 25% | 20% | 25% | 30% | 35% | 30% |
| traitement de base indiciaire inférieur ou égal au minimum de la fonction publique | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% |
Le montant versé ne peut être supérieur à la perte subie, déduction faite des prestations de même nature servies par d'autres organismes quels qu'ils soient.
La périodicité et la durée d'indemnisation
Les allocations complémentaires MNH sont versées pendant
9 mois par période de deux ans. Cette période court à
compter du 1er jour de perte de salaire indemnisée par la MNH.
Elles sont réglées mensuellement et à terme échu
et ne sont pas imposables.
La constitution des dossiers
Les imprimés nécessaires à la constitution de
votre dossier sont à demander à votre correspondant MNH.
En son absence, adressez-vous à votre section MNH de Sécurité
sociale ou à défaut au siège social.
